Statuts

Statuts

ARTICLE 1

Il est crée à Dieppe, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE DE DIEPPE.

ARTICLE 2

Cette association a pour but :
– de représenter et de défendre les intérêts des plaisanciers du port de plaisance de Dieppe auprès des gestionnaires du port.
– de participer à l’animation et à l’organisation du port de plaisance
sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : Maison des Associations, 6 rue Notre Dame 76200 DIEPPE.
Il pourra être transféré par décision du « Conseil des usagers » exprimée à la majorité simple.

ARTICLE 4

L’association se compose des membres adhérents à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 5

ADMISSION :
Pour être adhérent à l’association, il faut être propriétaire ou copropriétaire principal d’un navire de plaisance régulièrement stationné dans le port de plaisance de Dieppe et pouvoir justifier de cette qualité, d’être agréer par le conseil qui statue lors de chacune de ses réunions et de prendre l’engagement de verser annuellement la cotisation décidée par le conseil.

ARTICLE 6

RADIATION
La qualité de membre se perd par :

  • a. Démission
  • b. Décès
  • c. Radiation prononcée par le conseil des usagers pour non-paiement de la cotisation ou en cas de perte de la qualité de propriétaire ou copropriétaire d’un navire de plaisance et en cas de manquement grave et répété au règlement intérieur. Avant toute décision le concernant, l’intéressé est invité à se présenter ou à se faire représenter devant le bureau pour présenter sa défense. Il est prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception huit jours avant la date prévue pour la réunion du conseil.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

a. Le montant des cotisations

b. Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, ainsi que tout subvention ou recette autorisée par la loi.

ARTICLE 8

CONSEIL DES USAGERS :
L’association est dirigée par un « Conseil des Usagers » composé de huit membres de l’association, élus pour trois ans par l’assemblée générale à la majorité simple et à bulletins secrets. Les membres sont rééligibles. Le Conseil des Usagers est composé de :

– Un président

– Un vice président

– Un secrétaire et un secrétaire adjoint

– Un trésorier et un trésorier adjoint

– Trois membres

Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de démission d’un membre du Conseil en cours d’année, le Conseil pourvoit à son remplacement sur avis du président jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le membre coopté peut être réélu par l’assemblée générale pour terminer le mandat du membre remplacé en cours d’année.

 

ARTICLE 9

Le Conseil des Usagers se réunit une fois au moins tous les six mois ou sur demande du tiers des membres du Conseil des Usagers. Il établit le règlement intérieur.
La présence du tiers des membres du Conseil des Usagers est requise pour que la délibération du Conseil soit valable. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil des Usagers qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil.

ARTICLE 10

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 11

ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et présents à l’assemblée générale. Est éligible à un poste de membre du Conseil toute personne âgée de dix-huit ans, répondant à l’article 5. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. La présence du quart des membres actifs est nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Elle siège valablement sans quorum de présence.
La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée au moins quinze jours avant par le secrétaire, ainsi que l’ordre du jour. Le président, assisté du trésorier et du secrétaire, expose le rapport moral de l’association. Le trésorier expose le rapport financier de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les questions soumises à l’ordre du jour doivent être transmises au secrétaire huit jours avant la réunion.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, votre le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil des Usagers.

ARTICLE 12

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice, dans tous les actes de la vie civile par le président, le trésorier et le secrétaire.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 15

L’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications ou changements sont consignés sur le registre de l’association.

ARTICLE 16

DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres actifs, présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article9 de la loi du premier juillet et du décret du seize août 1901.

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